Convocation à une Assemblée générale extraordinaire

La Fédération québécoise des échecs convie ses membres à participer à son Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2025 à Montréal. L'objectif de cette rencontre est de modifier les règlements généraux de la Fédération (FQE) afin qu'ils respectent les nouvelles exigences du code de gouvernance du Gouvernement du Québec en matière de loisir et de sport.

On peut assister en présentiel à la réunion le 30 mars à partir de 14h, un verre de l'amitié sera servi ou rejoindre la réunion sur zoom à l'adresse suivante :

Lien zoom

Le texte des règlements figure ici : Texte

Ordre du jour :

1. Ouverture
2. Présences et quorum
3. Présentation des changements aux Règlements généraux et discussions
4. Ratification des Règlements généraux - vote
5. Clôture

Les changements proposés en lien avec le code de gouvernance :

Les articles 19, 20, 24, 26 et 48 sont nouveaux. Les articles 15 (aucun nombre exigé) et 46 (comités ouverts et de trois types) sont modifiés.

ARTICLE 15 : QUORUM Le quorum de toute assemblée générale des membres est composé des membres ordinaires et honoraires présents.

ARTICLE 19 Le conseil d’administration de la Fédération doit être composé minimalement de deux administrateurs réputés indépendants.

ARTICLE 20 Les fonctions de Président et de Directeur général sont clairement distinctes. Elles ne peuvent être cumulées par une seule et même personne.

ARTICLE 24 : INFORMATIONS Le conseil d’administration s’assure que les membres ayant droit de vote aux élections aient l’information requise (compétences et expertises) leur permettant de prendre une décision éclairée lors de l’élection des administrateurs.

ARTICLE 26 : COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES Le conseil d’administration dresse annuellement le profil des compétences complémentaires dont il a besoin pour atteindre ses objectifs et réaliser son plan pluriannuel de développement.

ARTICLE 46 : COMITÉS Le conseil d'administration peut mettre sur pied, par résolution, tout comité. Il en détermine le mandat, la composition et les règles de fonctionnement. Un comité ne possède qu'un pouvoir de recommandation au conseil d'administration. La Fédération reconnaît trois grands types de comités : permanents, ad hoc et statutaires.

ARTICLE 48 : POLITIQUES Le conseil d’administration dresse et examine annuellement un certain nombre de politiques susceptibles de faciliter la gestion de l’organisme. Parmi celles-ci doivent obligatoirement figurer les politiques suivantes sur : - La gestion du personnel - La vérification des antécédents judiciaires - La confidentialité - La protection de l’intégrité - Le règlement des conflits - Le code de conduite des participants - Les témoignages de reconnaissance - La déclaration de services aux membres - L’évaluation et la gestion des risques - L’usage de la raison sociale - La propriété intellectuelle.